Qu'est ce que le dossier associatif ?

Chaque association a la possibilité de centraliser dans son DOSSIER ASSOCIATIF un certain nombre de données, renseignements administratifs (coordonnées de l’association, composition des instances…) et documents de fonctionnement (statuts, rapports d’activités...)

Avant de créer le DOSSIER ASSOCIATIF de votre association, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes.

1 - Demandez le numéro de SIREN et le code APE de votre association :

Désormais, pour demander une subvention, votre association devra être obligatoirement en possession de son numéro de SIREN. Pour s’inscrire dans le répertoire SIRENE et obtenir un n° SIREN, vous devez vous adresser par courrier à :

Direction Régionale de l’INSEE / Service SIRENE
105 rue des Français Libres / BP 67401
44274 NANTES cedex 02

Joignez la copie des statuts de l’association et l’extrait de parution au Journal Officiel (à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). Avec le n° SIREN, l’INSEE vous remettra votre code APE (déterminé à partir de l’activité principale exercée par votre association). Si votre association a des salariés ou si elle est soumise à des obligations fiscales (TVA ou impôt société), elle est déjà inscrite dans le répertoire SIRENE et doit avoir son numéro SIREN.

2 - Préparez vos documents

Vous devez avoir à portée de main les informations suivantes :

Vous devez « déposer » dans votre DOSSIER ASSOCIATIF les documents suivants :

Ces documents doivent être mis au format PDF. Le Portable Document Format, PDF, est un format de fichier informatique qui a pour avantage de préserver les polices, les images, les objets graphiques et la mise en forme du document source. www.pdf-reader-creator.com Si vous n’avez pas la possibilité de « scanner » vos documents au format PDF, vous pouvez vous adresser au CRVA, muni de vos documents, pour obtenir de l’aide et créer le dossier sur place.

Il ne vous reste plus qu’à procéder à l’inscription de votre association dans ASSOBASE

3 - Validez votre DOSSIER ASSOCIATIF

Vous avez rempli le formulaire et « déposé » vos documents : votre DOSSIER ASSOCIATIF est complet, il ne vous reste plus qu’à le valider Après cette validation, le CRVA vérifie le caractère associatif de la structure demandeuse et si elle a des activités à Rennes. En fonction de tous les éléments fournis, le CRVA décide d’accepter ou non la création du DOSSIER ASSOCIATIF

A tout moment, avec vos codes d’accès (identifiant et mot de passe), vous pourrez consulter, compléter, modifier votre DOSSIER ASSOCIATIF.
Vous n’aurez accès qu’aux données concernant votre association

Pour toute information complémentaire
CRVA, Maison des Associations
6 cours des Alliés
35000 RENNES
02.99.85.89.52 - accueil@crva-rennes.org